Droit immobilier
Immobilier des particuliers, des institutionnels et professionnels — de l'avant-contrat à la promotion immobilière.
Transactions
- Avant-contrat de vente, contrat de vente, licitation ou vente par adjudication
- Financement, refinancement, garantie hypothécaire, cautionnement, nantissement
- Mise en copropriété, démembrement, indivision, vente à la découpe
Promotion immobilière
- Programmes : logements libres, sociaux ou intermédiaires, bureaux, commerces, hôtels, résidences seniors
- VEFA en bloc ou à la découpe, CPI, cessions de droits à construire
- État descriptif, règlement de copropriété, ASL/AFUL, servitudes